Époux Balkany : culpabilité confirmée mais cassation partielle
Publié le :
07/07/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frLa Cour de cassation a confirmé mercredi la décision de culpabilité des époux Balkany prononcée en mai 2020 par la cour d’appel de Paris pour, entre autres, blanchiment de fraude fiscale. Elle a annulé la confiscation de leur résidence et le montant des dommages et intérêts dus à l’État... Lire la suite
Historique
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Affaire Lafarge en Syrie : la DGSE était informée dès 2014 des versements à Daech
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Un document de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), attes...Source : www.leparisien.fr -
Contours de la responsabilité pénale de la personne morale dans un groupe de sociétés
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Époux Balkany : culpabilité confirmée mais cassation partielle
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
La Cour de cassation a confirmé mercredi la décision de culpabilité des époux...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le Parquet européen entre en fonction
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le Bureau du Procureur Général Européen (BPGE), ou Parquet européen, prendra...Source : www.flf.fr -
Procès Bygmalion : premiers affrontements, sur le terrain de la procédure
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Blanchiment et association de malfaiteurs : une incompatibilité juridique
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Il y a incompatibilité entre la qualification d’association de malfaiteurs et...Source : www.lemondedudroit.fr -
Détails sur le procès Tapie
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Bernard Tapie comparaît devant la cour d’appel de Paris, prévenu d’escroqueri...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Fraude fiscale : absence de sursis à statuer en cas de procédure pendante et imposition du contribuable pour les bénéfices perçus par sa société étrangère
Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Levallois-Perret : l'affaire Balkany de retour devant la justice
Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Mercredi 5 mai 2021, la Cour de cassation examine le pourvoi formulé par Patr...Source : actu.fr -
Ile-de-France. Un réseau de travail dissimulé dans le BTP et de blanchiment d’argent démantelé
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Quatorze suspects ont été interpellés mardi 6 avril en Ile-de-France et dans...Source : www.ouest-france.fr -
Un gigantesque montage pour blanchir de l'argent démantelé en Seine-Saint-Denis
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Un homme de 53 ans, inconnu des services de police, est soupçonné d’avoir org...Source : www.capital.fr -
Blanchiment : publication du décret sur la lutte contre l'anonymat des actifs virtuels
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Comptes consolidés infidèles et comptes annuels infidèles : ne pas confondre
Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
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La France muscle ses contrôles dans la lutte contre l’argent sale
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Bercy a présenté une feuille de route pour les deux ans à venir dans la lutte...Source : www.agefiactifs.com