Affaire Bismuth : les écoutes au cœur de la condamnation
Publié le :
10/03/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frLa 32e chambre du tribunal correctionnel a condamné lundi Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert à trois ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis simple. Les trois hommes étaient poursuivis notamment pour corruption et trafic d’influence, et violation du secret professionnel pour les deux derniers... Lire la suite
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Fraude fiscale : pourquoi la procédure de reconnaissance préalable de culpabilité prend de l’ampleur
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Pour un droit européen de la compliance anticorruption : 21 propositions du Club des juristes
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Responsabilité des dirigeants : élargissement du champ de la banqueroute
Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Les dirigeants d'une entreprise peuvent être poursuivis pour délit de banquer...Source : www.daf-mag.fr -
Lutte contre la criminalité financière : à quoi servira le nouveau Parquet européen ?
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Comblement de passif : caractérisation de la simple négligence exonératoire
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Lutte contre la criminalité financière : à quoi servira le nouveau Parquet européen ?
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Un dirigeant jugé personnellement responsable pour le dol commis lors de la cession d’un actif social
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Conditions de la mise en œuvre de la responsabilité pénale d'une société civile immobilière
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Délit de banqueroute et exception de prescription
Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Solutions 30 alerte l'AMF et porte plainte au pénal
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Lutte anti-mafia en Corse : la loi française est-elle à la hauteur ?
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Admission du cumul des qualifications de faux et d’escroquerie
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