Persistance de violences sexistes et sexuelles sous relation d'autorité
Publié le :
13/12/2024
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décembre
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2024
Source : www.vie-publique.frUn rapport consacré aux violences sexistes et sexuelles faites aux femmes sous relation d’autorité et de pouvoir a été remis au gouvernement. Il dresse un état des lieux de la situation, hors contexte conjugal et familial. Le rapport met également en lumière les mécanismes de domination que peuvent subir les femmes... Lire la suite
Historique
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Annulation de vente et indemnité d’occupation : rappel des règles de restitution
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
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L'article 954 du Code de procédure civile impose aux parties de formuler expr...Source : www.lemag-juridique.com -
CFE : déclarez la création ou la reprise d’un établissement en 2024
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Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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