Justice des mineurs : Fixer une « majorité pénale » à l’âge de 13 ans, ça change quoi ?
Publié le :
30/12/2020
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Source : www.20minutes.frL’annonce remonte au mois de juin 2019. A l’époque, Nicole Belloubet était ministre de la Justice et le mot « coronavirus » n’avait pas encore envahi nos esprits, nos vies et notre espace public... Lire la suite
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Pour marquer la fin de l'année et le début de la nouvelle, il est coutume de...Source : www.lavieimmo.com -
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Liberté d’enseignement et instruction en famille
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Pacte Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : la limitation des pouvoirs de l’usufruitier à la seule affectation des bénéfices doit être statutaire
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Redoutable d’efficacité, le nouveau radar TruCam pourrait-il débarquer sur les routes de France ?
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Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux
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Pneumatiques -Sécurité routière : quels pneus en hiver ?
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Pneus cloutés, chaînes, pneus neige... C'est le dernier hiver où il n'est pas...Source : www.service-public.fr -
Justice des mineurs : Fixer une « majorité pénale » à l’âge de 13 ans, ça change quoi ?
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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