Droit de préemption: comment ça marche?
Publié le :
29/12/2021
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2021
Source : www.challenges.frComment fonctionne le droit de préemption d’un locataire en cas de vente d’un logement? Quelles sont les conditions et exceptions à connaître? Lire la suite
Historique
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Les services de réparation et de rénovation d’ascenseurs d’immeubles d’habitation peuvent bénéficier du taux réduit de TVA
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
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Quatre guides pratiques à destination des propriétaires bailleurs
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
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Formalités de publicité en cas de changement de garant financier de l’agent immobilier
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
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Cessions avec réserve d’usufruit aux enfants : leur accord tacite écarte la présomption de gratuité
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La réalisation quasi-simultanée de cessions de parts sociales égalitaires par...Source : www.efl.fr -
Évolution du contenu des annonces immobilières professionnelles relatives aux locations de logements
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Acheter une résidence secondaire en copropriété : comment ça passe ?
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
L’achat d’une résidence secondaire en copropriété s’avère l’un des meilleurs...Source : www.latribune.fr -
Proposition de loi lutte contre la spéculation foncière en Corse
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Déposée à l'Assemblée nationale le 23 février 2021 par Jean-Félix Acquaviva e...Source : www.vie-publique.fr -
Rescision pour lésion : de la nécessité pour les juges du fond de prévoir dans quel délai l’acquéreur doit exercer l’option prévue à l’article 1681 du code civil
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En application de l’article 1674 du code civil, si le vendeur a été lésé de p...Source : www.courdecassation.fr -
Je vends mon appartement. Le pré-état daté demandé pour le compromis doit-il être rédigé par le syndic de l’immeuble ?
Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
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Interdiction des chaudières au fioul ou au charbon : ce qui change le 1er juillet 2022
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
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Peut-on se rétracter lors d'un achat immobilier et quand est-ce possible sans frais ?
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Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
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Doit-on obligatoirement ramasser les feuilles mortes devant chez soi ?
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En automne il n’est pas rare de découvrir un imposant tapis de feuilles morte...Source : www.ouest-france.fr -
Ramonage obligatoire : règles et sanctions
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
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Vente immobilière : combien de temps mon DPE est-il valable ?
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