Soupçons d’escroquerie à la FIFA : Sepp Blatter et Michel Platini acquittés par la justice suisse
Publié le :
27/07/2022
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07
2022
Source : www.lemonde.frL’ex-président de la FIFA et l’ancien patron de l’UEFA ont été relaxés par le Tribunal pénal fédéral suisse de Bellinzone, vendredi, des chefs d’« escroquerie, gestion déloyale, abus de confiance et faux dans les titres »... Lire la suite
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Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Covid-19 et loyers commerciaux : la Cour de cassation tranche en faveur des bailleurs
Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022Droit commercial / Baux commerciaux
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Réquisition de données informatiques dans le cadre d’une information judiciaire : le régime est constitutionnel
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Peut-on transiger lors d’une action en comblement de passif ?
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Un décret sur le droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment
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Transmission d’entreprise : quand le praticien doit-il prendre des distances avec les documents comptables ?
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Démembrement viager de parts de SCPI
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DPE : mise en œuvre des mesures destinées à pallier les anomalies et opposabilité
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À la suite de diverses anomalies portant sur les diagnostics de performance é...Source : www.labase-lextenso.fr -
Fraude fiscale : 1,25 milliards d'amende pour McDonald's
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Suite à une plainte de la CGT déposée en 2015 pour blanchiment de fraude fisc...Source : www.cgt.fr -
Récidive : modalités de détermination de la peine encourue pour l’infraction servant de premier terme
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Responsabilité des associés d’une société civile de construction-vente
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Baux commerciaux et état d’urgence sanitaire
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Droit commercial / Baux commerciaux
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Indemnité de réduction
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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