Harcèlement scolaire : l'Assemblée nationale vote un nouveau délit pour créer un "choc"
Publié le :
07/12/2021
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2021
Source : www.leprogres.frLe gouvernement souhaite muscler sa réponse contre le harcèlement scolaire, alors que de nouveaux suicides d'adolescent ont secoué la France ces dernières semaines. Ce texte approuvé ce mercredi à l'unanimité par l'Assemblée doit désormais être examiné par le Sénat. Lire la suite
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Le décret du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l'effectivité des droits des personnes victimes d'infractions commises au sein du couple ou de la famille
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Abus de droit fiscal et SCI
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Maison neuve: il faut chiffrer les travaux que se réserve l’acheteur
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Violences familiales et conjugales : renforcement des droits des victimes
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Cession de titres démembrés et convention de quasi-usufruit : quid de la répartition de l'impôt de plus-value
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Une charte pour éviter la séparation entre le nouveau-né hospitalisé et ses parents
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Tant que l'héritage est incertain, il faut l'entretenir
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Achat d'un terrain nu: ce que vous devez vérifier
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Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Projet loi de responsabilité pénale et de sécurité intérieure
Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021Droit pénal / Procédure pénale
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Droit funéraire : la Défenseure des droits appelle à une réforme profonde en faveur des droits des défunts et de leurs proches
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Saisie de réclamations sur les nombreuses difficultés rencontrées par les pro...Source : www.defenseurdesdroits.fr -
Communauté légale : dernières précisions jurisprudentielles
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Revirement de jurisprudence confirmé : rétractation exclue pour une promesse antérieure à 2016
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