Comment et pourquoi obtenir un certificat d'hérédité?
Publié le :
11/11/2021
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Source : www.challenges.frPeu connu, le certificat d'hérédité permet pourtant de faire de substantielles économies au moment de la succession d'un héritage modeste. Lire la suite
Historique
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PJJ expertise éducative prise en charge mineurs délinquants
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursLe 2 février 1945 le Gouvernement provisoire instituait une justice pénale ad...Source : www.vie-publique.fr
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Sanctions contre un établissement de crédit pour manquement aux règles antiblanchiment
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesLa Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolu...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Usage de la force armée par un policier sur une personne en fuite
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Droit pénal / Procédure pénaleNi l’autorisation de la loi ni le commandement de l’autorité légitime ne peuv...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Droit de la constructionSi vous voulez délimiter votre propriété en construisant un mur, vous en avez...Source : www.lefigaro.fr
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Donation entre époux ou au dernier vivant
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEgalement appelée donation "au dernier vivant", la donation entre époux perme...Source : www.capital.fr
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Comment sont déterminées les règles de fonctionnement du conseil syndical ?
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / CopropriétéLa loi du 10 juillet 1965, ainsi que son décret d’application, ne règlent pas...Source : edito.seloger.com
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Proposition de loi en vue de modifier la date prise en compte pour la détermination de la prestation compensatoire
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxActuellement, la date prise en compte pour la détermination de la prestation...Source : www.labase-lextenso.fr
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Boire ou conduire, il faut choisir !
Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021Droit pénal / Procédure pénaleLa loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 qui a modifié l’article L. 234-13 du...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Maison individuelle : bien décrypter les contrats des constructeurs
Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Droit de la constructionContrat, garanties, réception... tous nos conseils si vous décidez de vous fa...Source : www.capital.fr
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Abus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital est assimilée à une opération d’apport-cession
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Transmission d’entreprisePour le Conseil d’Etat, l’opération d’apport réalisée au profit d’une société...Source : fiscalonline.com
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Patrimoine. Donner sa maison pour réduire les droits de succession
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPour alléger les droits de succession que pourraient avoir à payer ses enfant...Source : www.ouest-france.fr
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Vente immobilière : combien de temps mon DPE est-il valable ?
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleDans le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio immo), Michael B...Source : www.capital.fr
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En cas de litige, le locataire peut-il consigner son loyer ?
Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Baux d'habitationLorsqu’on estime que des travaux doivent être réalisés, il faut saisir le tri...Source : www.francetvinfo.fr
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Garde exclusive : comment la demander ?
Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLors d'une procédure de divorce, les deux parents doivent s'accorder sur le m...Source : www.capital.fr
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Comment et pourquoi obtenir un certificat d'hérédité?
Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPeu connu, le certificat d'hérédité permet pourtant de faire de substantielle...Source : www.challenges.fr