Julien GUILLARD

DROIT DE LA RESPONSABILITE DES PERSONNES PUBLIQUES

• Responsabilité des collectivités (dommages d’ouvrages publics, police administrative, etc)
• Responsabilité médicale (conseil expertise médicale et indemnisation, hospitalisation et soins sous contrainte)
• Responsabilité environnementale (Dommage des ICPE, association EVT, etc)

DROIT DE L’URBANISME

• Conseil dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme et suivi des procédures
• Suivi des enquêtes publiques, observations au commissaire enquêteur
• Contentieux des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, certificats d’urbanisme)
• Droit de l’expropriation, délaissé, Droit de préemption urbain (contestation de la décision de préemption, procédure de fixation du prix devant le Juge de l’expropriation)
• Droit pénal de l’urbanisme

DROIT DES CONTRATS PUBLICS

• Conseil procédure de passation des marchés publics / délégation de service public
• Modifications des contrats
• Mise demeure et mémoire en réclamation, contestation du décompte général
• Référé précontractuel
• Domanialité (Sous-traité de concession, Convention d’occupation temporaire, banc de marché, etc... )

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

• Demande de disponibilité, de mutation, de détachement, etc.
• Procédure et sanction disciplinaire (avertissement, blâme, rétrogradation, révocation, mise à la retraite forcée, exclusion définitive ou temporaire, mutation d’office, etc.)
• Contestation d’une évaluation ou d’une notation
• Contentieux de la rémunération (primes, indemnités de transport, de responsabilité, de résidence, etc.)
• Accidents de service (refus de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident)
• Demande de restitution de sommes perçues à tort
• Refus d’aménagement de poste, de congé de longue durée ou d’aménagement horaire à la suite d’une maladie
• Cessation d’activité (démission, retraite anticipée, non-renouvellement de contrat à durée déterminée, etc.)

DROIT D’AUTEUR

• Protection des droits d’auteur et droit voisin
• Droit des contrats d’auteur (contrat de cession de droit d’auteur, contrat d’édition)
• Droit du patrimoine culturel
• Action en contrefaçon, faux artistique

DROIT DU MARCHE DE L’ART

• Droit des contrats du marché de l’art (contrat de commande et commercialisation de l’œuvre, contentieux et conseil)
• Droit de la vente des objets d’art (Enchère ou gré à gré, expertise, responsabilité des intermédiaires, représentation auprès des OVV)
• Droit de suite des auteurs (conseil et mise en œuvre)
• Procédure de transports des œuvres (contrat d’assurance d’œuvre d’art, contrat de transport, etc)

DROIT PUBLIC DE LA CULTURE

• Acquisition des œuvres d’art (Action en revendication, procédure de vérification, droit de préemption culturel, droit de priorité culturel)
• Droit des collections (expositions des collections publiques, contrats de prêt/dépôt, conseil FRAC/FNAC, exportation)
• Conservation des collections publiques (conditions d’exposition des œuvres, restaurations, droit à l’image des œuvres, responsabilité des conservateurs)